AVIS AUX SOCIÉTÉS
Objet : Précisions concernant la facturation des cotisations 2027
À la suite de la modification des cotisations pour 2027, telle que publiée dans le Bulletin national n° 3/2026, nous souhaitons apporter aux sociétés des précisions concernant les modalités pratiques de facturation.
Afin de garantir un traitement efficace et transparent, la facturation s'effectuera en deux phases distinctes.
Phase 1 – Facturation de la cotisation de base
Lors de la première commande de bagues pour 2027, la cotisation de base de 125,00 € sera automatiquement facturée à chaque société.
Cette cotisation figurera sur la même facture que les bagues commandées, conformément à la procédure appliquée les années précédentes.
Phase 2 – Facturation selon les disciplines pratiquées
Après l'introduction des programmes concours, la RFCB examinera, pour chaque société, les disciplines pratiquées.
Sur la base de ces informations, il sera déterminé si la société est redevable d'une cotisation complémentaire.
Le cas échéant, une facture complémentaire sera adressée à la société dans le courant du mois de mars 2027.
Important pour les sociétés
Les sociétés ne doivent entreprendre aucune démarche particulière dans le cadre de cette facturation en deux phases.
La RFCB se chargera elle-même des vérifications et des calculs nécessaires.
Nous vous remercions de votre attention et vous prions d'agréer nos salutations distinguées.
La RFCB