13-12-23 Assemblée Générale Nationale Extraordinaire – Décisions
ASSEMBLEE GENERALE NATIONALE EXTRAORDINAIRE
Lundi 11 décembre 2023 à 10h00, dans le bâtiment administratif RFCB, situé au 52-54 Gaasbeeksesteenweg – 1500 HALLE.
Cette assemblée générale nationale extraordinaire a été convoquée afin de statuer sur les points repris à l’ordre du jour suivant :
1. STATUTS RFCB
a) Modification des statuts afin de les mettre en conformité avec la législation modifiée à cet égard, en particulier le Code des Sociétés et des Associations, avec une discussion détaillée des modifications proposées aux statuts
b) Coordination des statuts avec l’établissement du nouveau texte des statuts
2. DEMISSION
Démission de Monsieur Luc De Backer en tant que Président du Conseil National Consultatif pour appareil mécanique
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